Article 1 - DENOMINATION

Suite à la fusion-absorption de l’Association Caddy par l’Association Groupement d’Alimentation Familiale d'Equeurdreville-Hainneville, il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret d'application du 16 Aout 1901 qui prend la dénomination de : Epicerie Sociale d'Equeurdreville Hainnevillle (EPISODE).

Article 2 - OBJET

L’association a pour objet :

• La gestion de centres de distribution d’alimentation et de produits d'hygiène de première nécessité , en partenariat avec le CCAS et la Banque Alimentaire de la Manche.Elle apporte ainsi
  une aide alimentaire aux personnes les plus démunies dans une démarche de solidarité , créatrice de liens et de promotion d’une alimentaion équilibrée.
• L‘organisation de manifestations liées à la solidarité.
• La création d‘activités relatives à l’insertion sociale ou professionnelle de personnes en difficulté sociale.

Les mobiles de l’association sont purement désintéressés. Ils excluent donc tout caractère lucratif, même si, pour les besoins de leur réalisation, il peut être fait appel aux usages du commerce ou de l’industrie. 

Article 3 - SIEGE

Il est fixé à la mairie d’Equeurdreville-Hainneville.

Le conseil d’Administration peut, par simple décision, le transférer en tout autre lieu.

Article 4-DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5-COMPOSITION

L’association se compose :

1. De membres actifs : personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et qui participent activement et régulièrement aux activités de l’association.Ils sont électeurs et éligibles.
2. De membres d’honneur : nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration, mais assistent à l’Assemblée générale.
3. De membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier important au fonctionnement de l’association. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration, mais assistent à l’Assemblée générale.

Article 6 - CONDITIONS D’ADHESION

Les adhésions sont présentées par au moins un membre de l’association ou par le biais d'une autre association. Les adhésions doivent être acceptées par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à justifier les raisons de sa décision.

En cas d’urgence, le bureau peut décider d’admettre provisoirement les adhésions présentées, sauf à en rendre compte au prochain Conseil d’Administration pour la décision définitive.

L’adhésion à l’association « EPISODE » ne peut être justifiée que par le souci d’une adhésion préalable de principe, au but poursuivi qui est d’apporter une réponse au problème de précarité, en évitant l’assistanat pur et simple, et en incitant les personnes secourues à se prendre en charge ellesmêmes.

Dans tous les cas, le nouvel adhérent doit confirmer son adhésion à l’objet de l’association en signant au préalable la "charte du bénévole“ adoptée par l’Assemblée Générale.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou des membres du bureau ne pourra être rendu responsable.

Article 7 - DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

1. par la démission, signifiée par écrit daté et signé.
2. par décès.
3. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir les explications nécessaires. Le non-respect de la charte du bénévole est considéré comme un motif grave.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent:

1. des cotisations et des participations de ses membres,
2. des participations financières des bénéficiaires pour les produits alimentaires et d hygiène,
3. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités privées et publiques, les autres associations.
4. Des denrées provenant du partenariat avec la Banque alimentaire et des collectes dans les magasins,
5. Du revenu de ses biens,
6. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
7. Des dons et legs,
8. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Association reconnue d 'intérêt général (non lucrative avec une gestion désintéressée et n'accordant pas d'avance à ses membres), présentant un caractère humanitaire et déployant ses activités en France, celle ci peut donc recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à avantage fiscal (selon la loi de finance en vigueur). L'association délivre alors une attestation de don.

Article 9 - ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres au moins qui sont majeurs, en pleine possession de leur droits civiques, et 15 au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres de Conseil d’Administration sont  rééligibles par tiers chaque année.

Les trois premières années de la fusion-absorption, les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un(e) président et un(e) vice-président(e),
2. un(e) secrétaire et un(e) responsable des plannings,
3. Un(e) trésorier et un(e) trésorier adjoint,
4. Un(e) responsable commande épicerie et un autre responsable pour les surgelés,
5. Un(e) responsable événementiel.

Article 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou sur demande du tiers de ses membres et au moins 3 fois par an.

La présence d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées

Article 11 - GRATUITE DES MANDATS

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur états certifiés

Article 12 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée

Article 13 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau assure la gestion administrative, financière et logistique de l’association. Il est constitué par:

1. Le Président : Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration, Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
2. Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres et en particulier sur le "Registre Spécial" en ce qui concerne tout changement de statuts ou de dirigeants ainsi qu'en cas de dissolution.
3. Le Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président et effectue les paiements dans le cadre d’un budget décidé par le Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. La date de clôture des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année et ceux ci sont soumis à un expert comptable.
4. Le responsable des plannings: il assure la mise en place de bénévoles dans les différentes tâches en fonction de la disponibilité des bénévoles.
5. Les 2 responsables des commandes de produits frais et de produits surgelés: ils assurent le ravitaillement de l'épicerie sociale et gérent les stocks de marchandises de la meilleur façon.
6. Le responsable événementiel ; il organise les activités liées à la solidarité.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, les convocations indiquent l’ordre du jour de l’assemblée.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion qui aura été vérifiée par un expert comptable, présente un budget prévisionnel et propose le montant de la cotisation annuelle puis soumet l'ensemble à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire a vocation pour élire les membres du Conseil d’Administration au plus tard au moment de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.

Chaque membre présent à l’assemblée ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle traite de toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée doit être composée au moins de la moitié des membres actifs.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés . Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. A défaut de quorum atteint lors de la première convocation une nouvelle assemblée est convoquée quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 - PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées sont transcrits par le secrétaire dans le"registre spécial" et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 17 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

L'association s’engage alors à restituer les locaux mis à sa disposition pour remplir ses objectifs, à la ville d'Equeurdreville-Hainneville.

Les sommes disponibles, après apurement du passif, sont affectées à une autre association de la ville d'Equeurdreville-Hainneville ayant le même objet.

Les stocks d’alimentation disponibles sont dévolus à une autre association de la ville d'Equeurdreville-Hainneville poursuivant la même activité.

Article 18 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi qu'à chaque modification.